Convention collective : les industries de la Métallurgie dans la région de Belfort/Montbéliard disposent désormais d’un nouvel accord conventionnel

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Cette nouvelle convention collective a été créée suite aux accords entre les organisations patronales et les syndicats de salariés rattachés à ce secteur. Après sa diffusion au Bulletin officiel des conventions collectives (BOCC) et son extension, cette convention collective est désormais applicable à toutes les entreprises du secteur.

La convention collective Métallurgie - Belfort / Montbéliard

La convention collective pour les Industries de Métallurgie en région Belfort/Montbéliard a été signée le 25 juillet 2008. Elle remplace l’ancienne convention collective conclue le 28 mars 1955. Cette nouvelle convention collective est applicable depuis le jour de sa signature aux entreprises adhérentes aux syndicats signataires et a été conclue pour une durée indéterminée.

Les entreprises de cette région peuvent désormais appliquer les accords relatifs aux rémunérations minimales annuelles effectives et aux rémunérations minimales hiérarchiques.

Pour en savoir plus : Convention collective Métallurgie - Belfort / Montbéliard

A quoi sert une convention collective ?

La convention collective traite l’ensemble des thématiques du droit du travail. Elle peut notamment fixer les salaires minimum en fonction de la classification hiérarchique, le régime des primes d’ancienneté, les congés payés, les congés pour événements familiaux, les conditions de travail de catégories particulières de salariés (femmes enceintes, jeunes), la durée des périodes d’essai, des préavis en cas de rupture du contrat de travail, le contingent annuel d’heures supplémentaires, les indemnités de licenciement, de départ et de mise à la retraite, etc.

Les conventions collectives accessibles par tous

Les Editions Tissot sont le seul éditeur en ligne, à mettre à jour quotidiennement les données de chaque convention collective. Une offre permet d’accéder pendant un an à sa convention collective mise à jour en permanence. Pour les professionnels du conseil, comme les experts comptables, une formule permet de consulter en illimité l’ensemble des conventions collectives.

Chaque semaine, une e-newsletter récapitule l’ensemble des modifications afin de ne rater aucune mise à jour.

Les Editions Tissot publient et mettent à jour en temps réel 391 conventions collectives nationales et régionales, parmi lesquelles : les conventions collectives du bâtiment, les conventions collectives de la métallurgie, la convention collective Syntec, la convention collective des transports routiers ou encore la convention collective de la chimie.

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